Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant QuotesPilot (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Le Service est opéré par Raphaël Thérien-Touchette (« nous », « notre ») depuis le Québec, Canada.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Nous informerons les utilisateurs actifs de tout changement important par courriel.

QuotesPilot est une plateforme d'automatisation de suivi de soumissions pour les entrepreneurs résidentiels. Le Service vous permet de :

- Créer, formater et envoyer des soumissions à vos clients

- Automatiser les courriels de suivi sur les soumissions en attente

- Gérer un catalogue de produits et services

- Créer des soumissions à partir de listes de prix ou de notes de terrain avec l'aide de l'IA

- Recevoir des notifications SMS et courriel sur l'état des soumissions

- Gérer les membres d'équipe avec un contrôle d'accès basé sur les rôles

- Connecter optionnellement des services tiers (ex. : QuickBooks) pour la synchronisation des données

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Admissibilité : Le Service est destiné à un usage commercial par les entrepreneurs et leurs équipes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

Création de compte : Vous vous inscrivez à l'aide d'un lien magique envoyé à votre courriel. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte courriel, car c'est la seule méthode d'authentification.

Comptes d'entreprise : Lorsque vous créez un compte, un espace de travail d'entreprise est créé. Vous pouvez inviter des membres d'équipe qui partageront l'accès aux données de l'entreprise selon leur rôle assigné (Propriétaire, Administrateur ou Vendeur).

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Informez-nous immédiatement à support@quotespilot.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas :

- Utiliser le Service pour envoyer du pourriel, des communications non sollicitées ou du harcèlement

- Téléverser des fichiers malveillants, des virus ou du code nuisible

- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données ou comptes d'autres utilisateurs

- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

- Utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable

- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service

- Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans notre consentement écrit

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

Propriété : Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous téléversez ou créez via le Service, incluant les soumissions, catalogues de produits, informations clients et documents.

Licence accordée : En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et transmettre vos données uniquement aux fins de la prestation du Service. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins de marketing.

Traitement par IA : Certaines de vos données (contenu des soumissions, documents, notes de terrain) peuvent être traitées par des systèmes d'IA (OpenAI) pour extraire, formater ou analyser l'information. Ceci est fait uniquement pour fournir les fonctionnalités du Service. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Portabilité des données : Vous pouvez demander une exportation de vos données à tout moment en contactant support@quotespilot.com.

Suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en contactant support@quotespilot.com. Nous traiterons les demandes de suppression dans les 30 jours, sous réserve de toute obligation légale de conservation.

Le Service peut s'intégrer à des services tiers, incluant mais sans s'y limiter :

- QuickBooks Online : Pour synchroniser les estimés, factures, clients et données de produits

- Twilio : Pour l'envoi de notifications SMS

- Resend : Pour la livraison de courriels

Votre responsabilité : Lorsque vous connectez un service tiers, vous nous autorisez à accéder et interagir avec vos données sur ce service tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir vos comptes auprès de ces services tiers et de respecter leurs conditions d'utilisation.

Déconnexion : Vous pouvez déconnecter toute intégration tierce à tout moment depuis la page Paramètres. La déconnexion révoque immédiatement notre accès à ce service.

Disponibilité des tiers : Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fiabilité des services tiers. Les modifications aux API tierces peuvent temporairement affecter les fonctionnalités d'intégration.

Le Service envoie des courriels à vos clients en votre nom, incluant :

- Courriels initiaux de soumission

- Rappels de suivi automatisés

- Confirmations d'acceptation de soumission

Votre responsabilité : Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de contacter les destinataires. Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer des courriels à des personnes n'ayant pas eu de relation d'affaires avec vous ou n'ayant pas consenti à recevoir des communications.

Contenu des courriels : Bien que nous fournissions des modèles, le contenu des soumissions et des informations associées est fourni par vous. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité du contenu des soumissions.

Anti-pourriel : Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et aux réglementations similaires. Les courriels de suivi sont de nature transactionnelle (liés à une soumission commerciale spécifique) et incluent des mécanismes de désabonnement. L'utilisation abusive du Service pour des messages commerciaux non sollicités entraînera la résiliation du compte.

Lorsqu'activées, le Service peut envoyer des messages SMS à vos clients pour les informer de nouvelles soumissions.

Votre responsabilité : En activant les notifications SMS et en fournissant les numéros de téléphone des clients, vous déclarez avoir une relation d'affaires légitime avec le destinataire et que le SMS est de nature transactionnelle (lié à une soumission spécifique qu'ils ont demandée).

Coûts : Les frais de livraison SMS sont inclus dans votre abonnement. Des frais de messagerie standard peuvent s'appliquer au destinataire selon son opérateur.

Désabonnement : Les destinataires peuvent nous contacter pour se désabonner des notifications SMS.

Tarification : Le plan actuel est Accès Fondateur à 14,99 $ CAD/mois (taxes applicables selon votre province). Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.

Essai gratuit : Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours sans carte de crédit requise. À la fin de la période d'essai, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le Service.

Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois à la même date que votre paiement initial. Votre moyen de paiement enregistré auprès de Stripe est débité automatiquement — aucune action de votre part n'est requise. Vous recevrez un reçu de paiement par courriel après chaque débit réussi.

Traitement des paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. Nous ne stockons jamais vos données de carte de crédit sur nos serveurs. En vous abonnant, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/legal).

Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page Paramètres (Gérer mon abonnement) ou en contactant support@quotespilot.com. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est fourni pour les périodes de facturation partielles.

Paiements échoués : En cas d'échec d'un paiement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives sur une période pouvant aller jusqu'à 14 jours. Votre compte sera marqué comme en souffrance pendant cette période, mais l'accès sera maintenu. Si toutes les tentatives échouent, votre abonnement sera annulé et l'accès sera restreint. Vous pouvez vous réabonner à tout moment pour retrouver l'accès — vos données sont conservées.

Non-paiement : Les données sont conservées pendant 90 jours après la suspension du compteaprès chaque débit réussi.

Traitement des paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. Nous ne stockons jamais vos données de carte de crédit sur nos serveurs. En vous abonnant, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/legal).

Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page Paramètres (Gérer mon abonnement) ou en contactant support@quotespilot.com. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est fourni pour les périodes de facturation partielles.

Paiements échoués : En cas d'échec d'un paiement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives sur une période pouvant aller jusqu'à 14 jours. Votre compte sera marqué comme en souffrance pendant cette période, mais l'accès sera maintenu. Si toutes les tentatives échouent, votre abonnement sera annulé et l'accès sera restreint. Vous pouvez vous réabonner à tout moment pour retrouver l'accès — vos données sont conservées.

Non-paiement : Les données sont conservées pendant 90 jours après la suspension du compte, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées.

Notre PI : Le Service, incluant sa conception, son code, ses fonctionnalités, son image de marque et sa documentation, nous appartient et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.

Votre PI : Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous créez ou téléversez. Vos soumissions, données de produits et informations commerciales restent les vôtres.

Commentaires : Si vous fournissez des suggestions ou des commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser pour améliorer le Service sans obligation ni compensation envers vous.

Aucune garantie : Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Limitation : Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service.

Responsabilité maximale : Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le total des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Avertissement IA : Le contenu généré par l'IA (mise en forme de soumissions, extraction de données, correspondance de produits) est fourni comme outil d'assistance et peut contenir des erreurs. Vous êtes responsable de réviser toutes les données traitées par l'IA avant de les envoyer à vos clients.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense (incluant les frais juridiques) découlant de :

- Votre utilisation du Service

- Votre violation de ces Conditions

- Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers

- Le contenu que vous téléversez ou transmettez via le Service

- Les courriels ou SMS envoyés à vos clients via le Service

Par vous : Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

- Violez ces Conditions

- Utilisez le Service à des fins illégales

- Ne payez pas les frais d'abonnement

- Êtes inactif pendant plus de 12 mois consécutifs

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous conserverons vos données pendant 90 jours pour permettre l'exportation, après quoi elles pourront être définitivement supprimées.

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Avant d'entamer des procédures judiciaires, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant à support@quotespilot.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre la question dans les 30 jours.

Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes conservent leur plein effet.

Intégralité de l'entente : Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Service.

Renonciation : Le défaut d'appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.

Pour toute question concernant ces Conditions :

Raphaël Thérien-Touchette

Courriel : support@quotespilot.com